Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : juillet 2026
La présente politique décrit la manière dont la Cabinet d'ophtalmologie (30 rue Raymond Aron, 76130 Mont-Saint-Aignan — ci-après « le Cabinet »), en qualité de responsable de traitement, traite les données à caractère personnel des visiteurs du site ophtalmo-montsaintaignan.com (ci-après « le Site ») et de ses patients, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).
1. Données collectées via le Site
Le Site est un site d'information. Il ne comporte ni formulaire de contact, ni espace de création de compte, et ne collecte directement aucune donnée nominative auprès de ses visiteurs.
1.1 Prise de rendez-vous en ligne (Doctolib)
La prise de rendez-vous s'effectue via la plateforme Doctolib, éditée par Doctolib SAS (54 quai Charles Pasqua, 92300 Levallois-Perret). Lorsque vous créez un compte et prenez rendez-vous, Doctolib agit en qualité de responsable de traitement pour la gestion de votre compte utilisateur, et en qualité de sous-traitant du Cabinet pour la gestion des rendez-vous. Les modalités de traitement de vos données par Doctolib sont décrites dans sa propre politique de confidentialité : doctolib.fr.
1.2 Données de connexion
Lors de votre navigation, l'hébergeur du Site collecte automatiquement des journaux de connexion (adresse IP, date et heure, pages consultées, navigateur) à des fins de sécurité et de bon fonctionnement technique. Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD). Durée de conservation : 13 mois.
2. Cookies et traceurs
Le Site intègre une carte interactive fournie par Google Maps (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande). Ce service est susceptible de déposer des cookies et d'entraîner un transfert de données (dont votre adresse IP) vers les États-Unis, encadré par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework).
Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies. Pour en savoir plus : cnil.fr.
3. Données de santé traitées au cabinet
Indépendamment du Site, le Cabinet traite, dans le cadre de la prise en charge de ses patients, des données administratives et de santé (identité, coordonnées, numéro de sécurité sociale, antécédents, comptes rendus, imagerie, prescriptions).
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Gestion du dossier médical, diagnostic et suivi des soins | Prise en charge sanitaire (art. 9.2.h RGPD) ; obligation légale | 20 ans à compter de la dernière consultation (art. R.1112-7 CSP, appliqué par analogie aux cabinets libéraux) |
| Gestion administrative, facturation et télétransmission à l'Assurance Maladie | Obligation légale ; exécution du contrat de soins | Durées légales comptables et fiscales (10 ans) |
| Rappels et convocations de rendez-vous | Intérêt légitime | Durée de la relation de soins |
Ces données sont traitées par les praticiens et le personnel du Cabinet, tous soumis au secret professionnel. Elles peuvent être transmises, dans la stricte mesure nécessaire, aux organismes d'assurance maladie, aux professionnels de santé participant à votre prise en charge (avec votre accord) et, le cas échéant, aux établissements de santé où sont réalisées les interventions chirurgicales. Le dossier patient informatisé est géré au moyen d'un logiciel métier dont les données sont hébergées sur les serveurs sécurisés du cabinet.
4. Destinataires et transferts hors Union européenne
Le Cabinet ne vend ni ne loue aucune donnée personnelle. Hormis le service Google Maps mentionné à l'article 2, aucune donnée n'est transférée en dehors de l'Union européenne.
5. Sécurité
Le Cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données : contrôle des accès, authentification des utilisateurs, sauvegardes, chiffrement des communications (HTTPS) et sensibilisation du personnel au secret professionnel.
6. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de vos données, dans les limites prévues par la réglementation applicable aux données de santé (le dossier médical est notamment soumis à des durées de conservation légales qui font obstacle à son effacement anticipé). Vous disposez également du droit d'accès direct à votre dossier médical prévu par l'article L.1111-7 du Code de la santé publique.
Pour exercer ces droits, adressez-vous au Cabinet :
Cabinet d'ophtalmologie — 30 rue Raymond Aron, 76130 Mont-Saint-Aignan — Téléphone : 02 78 08 55 32. Une pièce justifiant de votre identité pourra vous être demandée.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr).
7. Modification de la présente politique
Le Cabinet se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur le Site, identifiée par sa date de mise à jour.